Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

↩ Retour

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et de l'application proposés par AFSGT GeoMap.

2. Accès au service

L'inscription au site est ouverte à toute personne.

Toutefois, l'accès complet au service est strictement réservé aux membres de l'AFSGT ayant été validés:

  • soit par un administrateur,

  • soit via un code de validation délivré par un membre habilité.

AFSGT GeoMap se réserve le droit de refuser ou retirer l'accès au service, sans préavis ni justification.

3. Comptes utilisateurs

L'utilisateur peut créer un compte via:

  • email et mot de passe,

  • ou via des services tiers (Google, Facebook, Discord).

L'utilisateur peut posséder plusieurs comptes dans une limite raisonnable.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Une fonctionnalité de récupération de mot de passe est disponible pour les comptes utilisant un email.

4. Fonctionnalités de géolocalisation

Le service propose une fonctionnalité appelée “Suivi d'exploration” permettant de partager sa position avec les autres membres validés.

  • Cette fonctionnalité est activable et désactivable à tout moment

  • Elle permet un affichage en temps réel uniquement

  • Les données de localisation ne sont pas conservées

L'utilisateur est seul responsable de l'activation de cette fonctionnalité.

Il est strictement interdit d'utiliser ces informations dans un but de surveillance abusive, de harcèlement ou d'atteinte à la vie privée d'autrui.

5. Tchat et contenus utilisateurs

Un tchat est mis à disposition des utilisateurs permettant l'échange de messages et de contenus.

Il est strictement interdit de publier:

  • des contenus injurieux, diffamatoires ou harcelants,

  • des contenus illégaux,

  • du spam ou des messages abusifs,

  • des contenus violents, choquants ou inappropriés.

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu'ils publient.

AFSGT GeoMap se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.

6. Modération et sanctions

Les administrateurs peuvent:

  • supprimer tout message,

  • intervenir sur les contenus,

  • bannir un utilisateur.


Les sanctions peuvent inclure:

  • un avertissement,

  • une suspension implicite,

  • un bannissement définitif.


Ces mesures peuvent быть prises sans préavis.

7. Mineurs

Le service est accessible aux mineurs sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

L'accès complet au service est conditionné à une validation par un membre majeur de l'AFSGT.

8. Responsabilité

AFSGT GeoMap ne saurait être tenue responsable:

  • des dysfonctionnements techniques,

  • des erreurs de géolocalisation,

  • des interactions entre utilisateurs,

  • de l'utilisation abusive du service par les utilisateurs,

  • des outils tiers de diagnostic ou de gestion de fonctionnalités,

  • d'une éventuelle perte de données.

L'utilisateur utilise le service sous sa propre responsabilité.

9. Données et contenus

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient.

Ils autorisent toutefois l'AFSGT à afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

10. Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Cette suppression entraîne:

  • la suppression des données personnelles associées,

  • la perte d'accès au service.

Les contenus déjà publiés (notamment dans le tchat) peuvent rester visibles.

11. Évolution des CGU

AFSGT GeoMap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
↩ Retour